Des expérimentations sont en cours dans plusieurs caisses d’allocations familiales afin d’automatiser le versement du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d’activité (PPA). Pour cela, la branche famille s’appuie notamment sur deux outils :

• le dispositif de ressources mensuelles (DRM) mis en place pour la réforme des APL et qui pourrait devenir le fichier servant de base aux calculs de toutes les allocations ;
• le déploiement du montant net social qui apparait désormais sur les bulletins de paie. Calculé à partir de l’ensemble des rémunérations et revenus versés aux salariés, diminués des cotisations et contributions sociales qui leur sont applicables, il est différent du revenu net fiscal ou du revenu fiscal de référence.

Des résultats d’expérimentations qui inquiètent
Dans le cadre des actuelles expérimentations, les bénéficiaires de ces prestations continuent de remplir leurs déclarations trimestrielles, lesquelles sont ensuite comparées aux données calculées automatiquement à partir du DRM. Or, la complexité du calcul des ressources de ces deux prestations conduit à des écarts entre les deux calculs et fait craindre que le déploiement de la réforme en mai 2025 ne conduise nombre d’allocataires à perdre tout ou partie de leurs droits. En dehors des écarts sur l’assiette des ressources prises en comptes, l’omission totale ou partielle de certains revenus est l’une des principales sources de disparités entre les ressources issues du DRM et celles déclarées. Parmi les causes les plus fréquentes d’oublis figure la méconnaissance de l’obligation de déclarer certaines ressources ou encore des erreurs sur les revenus du conjoint.
Aussi, avant de lancer cette réforme, n’aurait-il pas été opportun de simplifier d’abord le calcul de ces prestations ?

Une réelle automatisation n’est pas envisagée pour le moment
Par ailleurs, le déploiement envisagé ne constitue pas un réel versement automatique de ces prestations mais bien plutôt des déclarations préremplies qui devront être signées… Cela s’apparente au calcul de l’impôt sur le revenu à la source, mais sans tenir compte que l’on touche des publics très différents. Ce système permettra-t-il réellement de mettre fin au non recours ? Malgré les campagnes de communication actuellement en vigueur, il est permis d’en douter !

Pour l’UNSA, il ne faut pas renoncer à l’instauration d’une véritable solidarité à la source, seul dispositif à même de mettre totalement fin au non recours. Enfin, il est indispensable que cette réforme s’engage sans que les calculs des ressources ne pénalisent des personnes par définition déjà très fragiles !